(6) Compte tenu des avis de l’Agence, il convient d’approuver le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/345 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/345
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0345)
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