(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Lactobacillus parafarraginis DSM 32962. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/346 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/346
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.