(5) Il ressort de l’évaluation de la préparation de Lactobacillus parafarraginis DSM 32962 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/346 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/346
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/346
Versionacte d'origine du 25/02/2021 (CELEX 32021R0346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.