Version d'origine : acte du 26/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/365
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/365
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0365)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/365EUR-Lex →
| Nom commun |
Dénomination de l’UICPA
Numéros d’identification
| Degré de pureté minimal de la substance active | Date de l’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques
| Chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux |
Dénomination de l’UICPA: Acide hypochloreux
No CE: 232-232-5
No CAS: 7790-92-3
|
Spécification établie pour l’acide hypochloreux (en poids sec min. 90,87 % p/p) libérant du chlore actif.
L’acide hypochloreux est l’espèce prédominante à pH 3,0 – 7,4.
| 1er juillet 2021 | 30 juin 2031 | 1 | Dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée à l’exposition, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l’Union.
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