Règlement d’exécution (UE) 2021/365 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/365
Versionacte d'origine du 26/02/2021 (CELEX 32021R0365)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/365EUR-Lex →

(3) Le 16 juin 2020, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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