(5) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/365 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/365
Versionacte d'origine du 26/02/2021 (CELEX 32021R0365)
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