Version d'origine : acte du 01/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/367
IntituléPériode transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/367
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0367)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/367EUR-Lex →
1. L’additif spécifié en annexe et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 22 septembre 2021 conformément aux règles applicables avant le 22 mars 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant l’additif spécifié en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 22 mars 2022 conformément aux règles applicables avant le 22 mars 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.