(2) L’utilisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407, précédemment identifiée comme Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux d’élevage a été autorisée pour une période de 10 ans par le règlement (UE) no 883/2010 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/367 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/367
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0367)
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