(3) Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation d’utilisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif pour l’alimentation animale a déposé une demande en vue du renouvellement de l’autorisation pour les veaux d’élevage, sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/367 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/367
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0367)
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