(1) Le 2 février 2018, la société Aero-Sense NV a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD», relevant du type de produits 18, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de Belgique avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-DX037393-17 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2021/368 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/368
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/368
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.