Règlement d’exécution (UE) 2021/368 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/368
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/368
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0368)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/368EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans le «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» est la (1R)-trans-phénothrine, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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