Règlement d’exécution (UE) 2021/368 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/368
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/368
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0368)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/368EUR-Lex →

(4) Le 2 juillet 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» et le rapport final d’évaluation sur ce produit biocide unique.

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