(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que l’«Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» est un produit biocide unique qui peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/368 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/368
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/368
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0368)
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