Règlement d’exécution (UE) 2021/368 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/368
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/368
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0368)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/368EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour l’«Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD».

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