Règlement d’exécution (UE) 2021/369 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/369
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/369
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021R0369)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/369EUR-Lex →

(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme,

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