Règlement d’exécution (UE) 2021/371 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/371
Versionacte d'origine du 02/03/2021 (CELEX 32021R0371)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/371EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, et compte tenu de la persistance et de la gravité des violations des droits de l’homme en Russie, il convient d’inscrire quatre personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

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