Règlement d’exécution (UE) 2021/371 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/371
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/371
Versionacte d'origine du 02/03/2021 (CELEX 32021R0371)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/371EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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