Règlement (UE) 2021/378 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0378-20230920, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/378

IntituléAbrogation

RattachementRèglement (UE) 2021/378

VersionConsolidée au 20/09/2023 (CELEX 02021R0378-20230920)

Référencearticle 15 du règlement (UE) 2021/378EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 1745/2003 (BCE/2003/9) est abrogé à compter du 26 juin 2021.

2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

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