Version consolidée au 20/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R0378-20230920, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/378
IntituléRémunération
RattachementRèglement (UE) 2021/378
VersionConsolidée au 20/09/2023 (CELEX 02021R0378-20230920)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2021/378EUR-Lex →
1. La BCN concernée rémunère les avoirs de réserves obligatoires sur les comptes de réserves à 0 %.
2. La BCN concernée verse la rémunération, le cas échéant, des avoirs de réserves obligatoires le deuxième jour ouvrable TARGET suivant la fin de la période de constitution au titre de laquelle la rémunération est due.
3. Des fonds inclus dans les avoirs de réserves obligatoires qui sont par la suite exclus de ces réserves obligatoires conformément à l’article 3, paragraphe 1, point d), sont rémunérés par la BCN concernée selon les règles applicables aux dépôts ne relevant pas de la politique monétaire énoncées dans l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7), avec effet à la date à laquelle s’applique la condition particulière de l’article 3, paragraphe 1, point d), comme déterminé par la BCN concernée.
Nota : Orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2019 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (JO L 113 du 29.4.2019, p. 11).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.