(1) Le règlement (CE) no 1745/2003 de la Banque centrale européenne (BCE/2003/9) a été substantiellement modifié à plusieurs reprises. Étant donné qu’il doit être procédé à d’autres modifications, il convient d’effectuer une refonte de ce règlement par souci de clarté.
Règlement (UE) 2021/378 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/378
RattachementRèglement (UE) 2021/378
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0378)
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