Version d'origine : acte du 22/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/379
IntituléPopulation déclarante effective
RattachementRèglement (UE) 2021/379
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0379)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2021/379EUR-Lex →
1. La population déclarante effective se compose des IFM et des établissements de crédit non-IFM résidant sur le territoire des États membres de la zone euro.
2. Lorsque des BCN collectent des informations statistiques sur la résidence des détenteurs de titres d’OPC monétaires auprès d’autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension («AIF»), tels que définis à l’annexe A, paragraphes 2.86 à 2.94 du règlement (UE) no 549/2013, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement, lesdites BCN peuvent inclure ces AIF dans la population déclarante effective aux fins de l’article 5, paragraphe 4, du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.