Version d'origine : acte du 22/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/379
IntituléListe des IFM établie à des fins statistiques
RattachementRèglement (UE) 2021/379
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0379)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2021/379EUR-Lex →
1. Le directoire établit et met à jour une liste des IFM à partir des informations statistiques, enregistrées par les BCN, visées à l’article 4 de l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16).
2. La BCE publie la liste à jour des IFM à des fins statistiques, y compris par des moyens électroniques.
3. Lorsque la version accessible la plus récente de la liste est erronée, la BCE n’inflige pas de sanction à un agent déclarant qui n’a pas rempli correctement les obligations de déclaration statistique qui lui incombent en vertu du présent règlement, dans la mesure où cet agent s’est fondé de bonne foi sur la liste erronée.
Les agents déclarants exclus de cette liste en raison d’une erreur manifeste déclarent les informations statistiques requises conformément au présent règlement.
Nota : Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 3).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.