(1) Le règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) a été modifié et nécessite d’autres modifications importantes, eu égard, en particulier, aux modifications récemment apportées au règlement (CE) no 1745/2003 de la Banque centrale européenne (BCE/2003/9), au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil. En conséquence, par souci de clarté, il convient de procéder à sa refonte.
Règlement (UE) 2021/379 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/379
RattachementRèglement (UE) 2021/379
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0379)
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