(11) La BCE demande des informations statistiques relatives à la centralisation notionnelle de la trésorerie afin de pouvoir distinguer l’incidence des dépôts et crédits se trouvant dans les trésoreries centralisées notionnelles de celle des autres dépôts et crédits lors de l’analyse de l’évolution de la monnaie et du crédit.
Règlement (UE) 2021/379 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/379
RattachementRèglement (UE) 2021/379
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0379)
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