(12) Pour faciliter l’analyse de l’évolution du crédit, il convient d’harmoniser certaines définitions et pratiques de déclaration avec celles d’autres obligations de déclaration réglementaire instaurées par la BCE.
Règlement (UE) 2021/379 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/379
RattachementRèglement (UE) 2021/379
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0379)
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