(13) Il est également nécessaire d’harmoniser la définition des OPC monétaires [nommés dans le règlement (UE) 2017/1131: «fonds monétaires»] à des fins statistiques avec la réglementation en matière de surveillance, pour accroître la transparence des marchés et faciliter les déclarations, dans la mesure où les organismes de placement collectif agréés en vertu du règlement (UE) 2017/1131 émettent des instruments financiers considérés comme des proches substituts des dépôts.
Règlement (UE) 2021/379 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/379
RattachementRèglement (UE) 2021/379
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0379)
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