Règlement (UE) 2021/379 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/379
RattachementRèglement (UE) 2021/379
Versionacte d'origine du 22/01/2021 (CELEX 32021R0379)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2021/379EUR-Lex →

(22) À des fins de cohérence et de sécurité juridique, les dispositions du présent règlement qui renvoient au règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) doivent également s’appliquer à compter du même jour que les dispositions dudit règlement.

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