(1) Le règlement (CE) no 852/2004 établit les règles générales en matière d’hygiène des denrées alimentaires à l’intention des exploitants du secteur alimentaire en tenant compte du principe selon lequel il est nécessaire de garantir la sécurité des denrées alimentaires à toutes les étapes de la chaîne alimentaire depuis la production primaire. Les exploitants du secteur alimentaire doivent par conséquent se conformer aux règles générales d’hygiène énoncées aux annexes I et II dudit règlement.
Règlement (UE) 2021/382 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/382
RattachementRèglement (UE) 2021/382
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0382)
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