Règlement (UE) 2021/382 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/382
RattachementRèglement (UE) 2021/382
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0382)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/382EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 852/2004.

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