Article considérant 10

(10) Par ses décisions d’exécution (UE) 2016/109 et (UE) 2018/619, la Commission a refusé l’approbation respectivement du PHMB (1600; 1.8) (nos CAS 27083-27-8 et 32289-58-0) et du PHMB (1415; 4.7) (nos CAS 32289-58-0 et 1802181-67-4) en tant que substances actives existantes destinées à être utilisées dans des produits biocides du type de produits 6 (produits de protection utilisés à l’intérieur de conteneurs), au même titre que d’autres types de produits, en raison de risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement. L’utilisation de ces substances en tant que produits de protection utilisés à l’intérieur de conteneurs dans des produits phytopharmaceutiques entraînerait dès lors des effets inacceptables sur la santé humaine et l’environnement. Par conséquent, il y a lieu d’inscrire le PHMB (1600; 1.8) et le PHMB (1415; 4.7) sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009 de la Commission.