(2) Les coformulants ne peuvent être acceptés dans un produit phytopharmaceutique si les résidus de ces coformulants résultant d’une application conforme aux bonnes pratiques phytosanitaires dans des conditions réalistes d’utilisation ont un effet nocif sur la santé humaine ou animale ou les eaux souterraines, ou un effet inacceptable sur l’environnement. Les coformulants ne peuvent pas non plus être acceptés dans un produit phytopharmaceutique si l’utilisation de ces coformulants, dans des conditions conformes aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions réalistes d’utilisation, a un effet nocif sur la santé humaine ou animale ou un effet inacceptable sur les végétaux, les produits végétaux ou l’environnement. Ces coformulants inacceptables doivent être inscrits sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement (UE) 2021/383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/383
RattachementRèglement (UE) 2021/383
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0383)
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