Règlement d’exécution (UE) 2021/384 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/384
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 637/2009
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/384
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0384)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/384EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 637/2009 est abrogé.

Il continue néanmoins à s’appliquer aux dénominations variétales qui ont été proposées par le demandeur à l’autorité compétente en vue de leur approbation avant le 1er janvier 2022.

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