Règlement d’exécution (UE) 2021/384 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/384
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0384)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/384EUR-Lex →

(1) Les directives 2002/53/CE et 2002/55/CE établissent des règles générales en ce qui concerne l’éligibilité des dénominations variétales au moyen d’une référence à l’article 63 du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil.

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