(4) L’OCVV et les États membres ont créé un groupe d’experts qui a élaboré et modifié des orientations sur l’éligibilité des dénominations conformément à l’article 63 du règlement (CE) no 2100/94 («Orientations relatives aux dénominations variétales»). Afin de garantir la cohérence en ce qui concerne l’application des critères prévus à l’article 63 du règlement (CE) no 2100/94, il convient de prévoir des précisions supplémentaires à partir des orientations relatives aux dénominations variétales.
Règlement d’exécution (UE) 2021/384 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/384
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0384)
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