(5) Le règlement (CE) no 637/2009 a été modifié à plusieurs reprises. Compte tenu de la nécessité de modifier les règles existantes et dans l’intérêt de la sécurité juridique, il convient d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/384 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/384
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0384)
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