Article considérant 6

(6) Une dénomination variétale doit être approuvée, sauf si l’existence d’obstacles fait qu’elle n’est pas éligible. En vertu de l’article 63 du règlement (CE) no 2100/94, l’utilisation d’une dénomination variétale doit être exclue dans les cas suivants: existence d’un droit antérieur d’un tiers, difficultés à reconnaître ou à reproduire la dénomination, dénomination identique à celle de variétés de la même espèce ou d’une espèce voisine, ou à des dénominations couramment utilisées pour la commercialisation de marchandises, dénomination susceptible de contrevenir aux bonnes mœurs dans un des États membres ou contraire à l’ordre public, dénomination qui prête à confusion en raison d’une similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle ou dont le contenu induit en erreur.