Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/392
IntituléExamen
RattachementCHAPITRE 3 — COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNÉES EN CONDITIONS D’UTILISATION RÉELLES
Règlement d’exécution (UE) 2021/392
CHAPITRE 3 — COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNÉES EN CONDITIONS D’UTILISATION RÉELLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0392)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/392EUR-Lex →
Sur la base de l’évaluation visée à l’article 12, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/631, la Commission examine la mise en œuvre des articles 9 à 12 du présent règlement en tenant plus particulièrement compte des éléments suivants:
a) le nombre de véhicules équipés de dispositifs de transfert direct de données;
b) la nécessité de poursuivre la surveillance et la communication de données en conditions d’utilisation réelles par les constructeurs;
c) la période durant laquelle les données en conditions d’utilisation réelles doivent être surveillées et communiquées;
d) le niveau approprié d’agrégation des données à publier par la Commission conformément à l’article 12 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.