Règlement d’exécution (UE) 2021/392 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/392
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 4 — SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES DONNÉES D’ESSAIS EFFECTUÉS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2017/1151
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/392
  2. CHAPITRE 4 — SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES DONNÉES D’ESSAIS EFFECTUÉS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2017/1151
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0392)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/392EUR-Lex →

1. Les règlements d’exécution (UE) no 1014/2010 et (UE) no 293/2012 sont abrogés avec effet au 1er mars 2021.

2. Les règlements d’exécution (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2025.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).