Article considérant 1

(1) La surveillance et la communication des données relatives aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union sont essentielles au fonctionnement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 établies dans le règlement (UE) 2019/631. Ce règlement étant applicable depuis le 1er janvier 2020, il convient de simplifier et de clarifier les dispositions énoncées dans les règlements d’exécution (UE) no 1014/2010 et (UE) no 293/2012 de la Commission et de les regrouper dans un seul règlement d’exécution. Toutefois, en qui concerne la communication des données relatives à l’année civile 2020, il convient de permettre le chevauchement des dispositions nouvelles et existantes jusqu’au 28 février 2021.