(15) Sur la base de l’évaluation visée à l’article 12, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/631, la Commission devrait réexaminer certains aspects des dispositions relatives à la surveillance, à la communication et à la publication des données de consommation de carburant et d’énergie en conditions d’utilisation réelles en tenant compte, entre autres, de la disponibilité de systèmes de transfert direct des données à partir des véhicules.
Règlement d’exécution (UE) 2021/392 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/392
Versionacte d'origine du 04/03/2021 (CELEX 32021R0392)
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