(18) À partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus nécessaire de déterminer les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au nouveau cycle européen de conduite (NEDC) prévu par les règlements d’exécution (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153, sauf pour les voitures électriques hybrides rechargeables de l’extérieur mises sur le marché jusqu’au 31 décembre 2022, lorsqu’un constructeur souhaitera bénéficier des bonifications prévues à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631.
Règlement d’exécution (UE) 2021/392 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/392
Versionacte d'origine du 04/03/2021 (CELEX 32021R0392)
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