(19) Étant donné que la transition des normes d’émission de CO2 fondées sur le NEDC aux normes fondées sur la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers établie dans le règlement (UE) 2017/1151 ne sera totalement achevée qu’à la fin de l’année 2023, et qu’il en sera finalement fait état en 2024 dans le cadre du processus annuel de surveillance des données relatives au CO2, et compte tenu, en particulier, des dispositions relatives aux éco-innovations et aux véhicules de fin de série, les règlements d’exécution (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 devraient rester en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2021/392 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/392
Versionacte d'origine du 04/03/2021 (CELEX 32021R0392)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.