(6) Ces données en conditions d’utilisation réelles devraient être recueillies dès qu’elles sont disponibles, car il est essentiel de déterminer le plus tôt possible comment évolue au fil du temps l’écart entre les émissions et la consommation de carburant ou d’énergie en conditions d’utilisation réelles, d’une part, et les valeurs correspondantes de la réception par type, d’autre part, et ce tant pour contrôler l’efficacité des normes d’émissions de CO2 pour la réduction des émissions de CO2 des véhicules que pour l’information du public.
Règlement d’exécution (UE) 2021/392 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/392
Versionacte d'origine du 04/03/2021 (CELEX 32021R0392)
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