Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0404-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
VersionConsolidée au 23/09/2026 (CELEX 02021R0404-20260923)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/404EUR-Lex →
Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.
Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.
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