Règlement d’exécution (UE) 2021/404 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0404-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
VersionConsolidée au 23/09/2026 (CELEX 02021R0404-20260923)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/404EUR-Lex →

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