Règlement d’exécution (UE) 2021/404 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0404-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
VersionConsolidée au 23/09/2026 (CELEX 02021R0404-20260923)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/404EUR-Lex →

1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022:

— le règlement (CE) no 798/2008,

— le règlement (CE) no 1251/2008,

— le règlement (UE) no 206/2010,

— le règlement (UE) no 605/2010,

— le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,

— le règlement d’exécution (UE) 2016/759,

— le règlement d’exécution (UE) 2018/659,

— la décision 2006/168/CE,

— la décision 2007/777/CE,

— la décision 2008/636/CE,

— la décision 2010/472/UE,

— la décision 2011/630/UE,

— la décision d’exécution 2012/137/UE,

— la décision d’exécution (UE) 2019/294.

2. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0404-20260923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).