Annexe II -Règlement d’exécution (UE) 2021/404

Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0404-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point a)

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces

autorisées à entrer dans l’Union

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

| Certificats zoosanitaires |

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

| Date de fin | Date d’ouverture

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9

Canada

Suisse

| CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | |

Chili

Royaume-Uni

| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur et animaux destinés à l’abattage |

OV/CAP-X, OV/CAP-X-NI

OV/CAP-Y

| ID | BRU, EVENTS | |

| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur et animaux destinés à l’abattage |

OV/CAP-X,

OV/CAP-X-NI

OV/CAP-Y

| ID | BRU, EVENTS | |

Guernesey

Groenland

IM-

Île de Man

Islande

Jersey

Nouvelle-Zélande

États-Unis

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom du pays tiers ou territoire | Code de la zone | Description de la zone

| Royaume-Uni | GB-1 | Angleterre et pays de Galles

| GB-2 | Écosse

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| CSF | Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union.

| ID |

Les envois d’ongulés, autres que les équidés, peuvent être identifiés individuellement, avant leur expédition au départ de l’établissement d’origine, au moyen d’un marquage physique visible, lisible et indélébile indiquant:

a) le code d’identification de l’animal qui établit un lien sans équivoque entre l’animal et le certificat zoosanitaire l’accompagnant;

b) le code du pays d’exportation selon la norme ISO 3166 ou, conformément à l’article 21, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2020/692, un autre code à deux lettres.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

| BRU | L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| TB | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| BTV | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| SF-BTV | L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| SF-EHD | L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| EBL | L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| IBR | L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| BVD | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| ADV | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| EVENTS | Les envois de bovins, d’ovins ou de caprins originaires de l’Union qui sont déplacés vers la zone visée dans la partie 1, colonne 2, de la présente annexe pour participer à des manifestations, des expositions, des présentations ou des spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union, sont autorisés à entrer dans l’Union à condition d’être accompagnés du certificat «ENTRY-EVENTS» dont le modèle est établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission.

Article annexe II

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