Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0404-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
IntituléANNEXE XX — PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A UN USAGE PERSONNEL
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
VersionConsolidée au 23/09/2026 (CELEX 02021R0404-20260923)
RéférenceAnnexe XX du règlement d’exécution (UE) 2021/404EUR-Lex →
PARTIE 1
Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale destinés à un usage personnel est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point s)
Tous les pays tiers et territoires figurant sur cette liste bénéficient de la dérogation aux conditions de police sanitaire pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel, prévue à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2020/692.
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Code ISO et nom
du pays tiers ou territoire
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Quantité maximale par personne
de produits d’origine animale destinés à un usage personnel
| AD— Andorre | Pas de quantité maximale
| CH— Suisse | Pas de quantité maximale
| FO— Îles Féroé | 10 kg
| GL— Groenland | 10 kg
| LI— Liechtenstein | Pas de quantité maximale
| SM— Saint-Marin | Pas de quantité maximale
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