Annexe XXII -Règlement d’exécution (UE) 2021/404

Version consolidée au 23/09/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0404-20260923, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2021).

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée et liste des pays tiers et territoires ou zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée, telle que prévues à l’article 3, paragraphe 2

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Produits

en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union

Produits

autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1

| Certificats zoosanitaires |

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

| Date d’ouverture

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8

Bosnie-Herzégovine

| BA-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

Viandes fraîches de ratites

Viandes fraîches de gibier à plumes

Œufs

Ovoproduits

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

| | POU, RAT, GBM, E, EP, SPF | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | |

| Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins) | | MPST | De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union | |

| Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum | | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY- PRODUCTS-PT | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | |

Biélorussie

| BY-0 |

Viandes fraîches de volailles

Œufs et ovoproduits

Royaume-Uni

| GB-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission | Modèles de certificat pour les mouvements entre les États membres | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

| | Produits d’origine animale et certains biens couverts par les certificats prévus aux articles 8 à 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 | STORAGE-TC-PAO | Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement | |

Guernesey

| GG-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | Modèles de certificat pour les mouvements entre les États membres | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

Île de Man

| IM-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | Modèles de certificat pour les mouvements entre les États membres | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

Jersey

| JE-0 | | Animaux et produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 | Modèles de certificat pour les mouvements entre les États membres | D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | |

Monténégro

Macédoine du Nord

Serbie

Russie

| RU-0 |

Viandes fraîches de volailles, dont les ratites

Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage

Œufs et ovoproduits

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

Produits à base de viande de volaille

| RU-1 | Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins | | MPST | De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union | |

Singapour

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

| Description de la zone

Russie

| RU-1 | L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad

| RU-2 | Région de Kaliningrad

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits mentionnés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.

De la Bosnie-Herzégovine en transitant par l’Union

| De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad.

| De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union |

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes:

— les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union.

| De l’Union pour engraissement dans l’Union |

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans le tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois ne peuvent retourner dans l’Union en vue d’un engraissement en établissement dans l’Union que dans les conditions suivantes:

— l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination;

— les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat;

— tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement.

| De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie |

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1 pour élevage ultérieur, de la région russe de Kaliningrad vers une destination située en dehors de l’Union. Ces envois peuvent transiter par la Lituanie dans les conditions suivantes:

— les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne.

| De la Russie vers la Russie |

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:

— l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise.

| D’un État membre vers d’autres États membres via le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne | Les envois d’animaux et de produits germinaux relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 originaires d’un État membre et entrant dans l’Union après avoir transité par le Royaume-Uni ou les dépendances de la Couronne sont autorisés à entrer dans l’Union, à condition qu’ils soient accompagnés d’un certificat conforme aux modèles de certificat établis par le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission pour les mouvements d’animaux et de produits germinaux au sein de l’Union.

| Envois originaires de l’Union expédiés dans un pays tiers ou territoire et réexpédiés dans l’Union après déchargement, entreposage et rechargement | Les envois des marchandises visées dans la partie 1, colonne 4, originaires de l’Union, qui sont expédiés dans la zone visée dans la partie 1, colonne 2, et sont ensuite réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire sont autorisés à entrer dans l’Union à condition que le modèle de certificat «STORAGE-TC-PAO» établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission les accompagne, en plus des documents qui les accompagnent pour leur exportation vers le pays tiers ou territoire.

| AQUA — De la Russie vers la Russie |

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés à la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:

— l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union.

| De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits à base de viande issus des espèces visées à la colonne 3 du tableau de la partie 1; les produits à base de viande doivent subir un traitement d’atténuation des risques C conformément à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692.

| De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, originaires de Nouvelle-Zélande et transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

Article annexe XXII

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