(4) Les listes en vigueur de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée ont été établies par plusieurs actes de la Commission Il s’agit tout d’abord de la décision 2007/777/CE de la Commission, des règlements de la Commission (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010 et (UE) no 605/2010, et des règlements d’exécution de la Commission (UE) no 139/2013 et (UE) 2016/759, actes abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021. D’autres listes figurent dans les décisions de la Commission 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission, la décision 2010/472/UE de la Commission, la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission, la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission, actes abrogés par le présent règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/404 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/404
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0404)
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